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Article 1. Le vendeur
[À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique, capital, numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire et siège social de la société qui encaisse les paiements. Cette mention est obligatoire et doit correspondre à l'entité qui apparaît sur le relevé bancaire du client.]
Service client : Cankaya Collection, 125 rue Emile Zola, 14120 Mondeville, France — contact@cankayacollection.com — +33 7 46 52 97 14.
Article 2. Nos produits
Cankaya Collection sélectionne et revend des vêtements de prêt-à-porter féminin. Nous ne sommes pas fabricant : nous choisissons les modèles auprès de nos fournisseurs et assumons devant vous l'intégralité de la vente. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce figurent sur sa fiche produit : composition, entretien, coupe et mensurations. Les photographies visent la plus grande exactitude possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française incluse. La livraison est offerte partout en France, sans minimum d'achat : le montant affiché au moment de la commande est le montant final.
Si un transporteur vous réclamait néanmoins des frais supplémentaires à la réception, nous vous les remboursons intégralement sur présentation du justificatif. Cet engagement fait partie intégrante des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Le processus comporte les étapes suivantes : sélection des articles et de la taille, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation. L'étape de validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Avant de valider, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute erreur. Un courriel de confirmation vous est adressé sans délai.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude. Vous en seriez informé et intégralement remboursé.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement. La transaction est traitée par un prestataire certifié PCI-DSS ; nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. La commande est réputée ferme après encaissement effectif.
Article 6. Livraison
Livraison offerte en France métropolitaine, Corse incluse, sous 8 à 10 jours ouvrés (préparation 1 à 2 jours, acheminement 7 à 8 jours), et en tout état de cause dans un délai maximum de trente jours (article L216-1). Passé ce délai et après mise en demeure restée sans effet, vous pouvez annuler la commande et être remboursé (article L216-6). Le risque de perte ou de détérioration nous incombe jusqu'à la remise physique du colis (article L216-4). Les modalités complètes figurent dans la politique d'expédition, partie intégrante des présentes conditions.
Article 7. Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18). Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf article défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des articles ou preuve de leur expédition, frais de livraison initiaux inclus (article L221-24). Les modalités, l'adresse de retour et le formulaire type figurent dans la politique de retour, partie intégrante des présentes conditions.
Article 8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'exercent sans frais pour vous.
Article 9. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou d'usage des articles non conforme à leur destination ou aux consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.
Article 10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et pouvez saisir la CNIL.
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[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel la société a adhéré. L'adhésion est une obligation légale.]
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.